Conditions générales de vente

1. Éditeur du site
Artisania – Auto-entreprise
Responsable légal : Milène LETIFI
Adresse : 25 bis quai Ligier Richier, 54000 Nancy, France
Email : artisania.hautecouturemarocaine@gmail.com
Téléphone : 07 45 12 66 17
SIRET : 931 572 424 00014

2. Produits
Artisania propose des articles de prêt-à-porter artisanal marocain : babouches, robes, caftans, djellabas et bijoux.

  • Pour les produits sur mesure, le client est responsable des informations et mesures fournies. Les retours sont acceptés uniquement si l’erreur vient d’Artisania.

3. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures à 35 € ; pour les commandes inférieures, ils sont à la charge du client.

4. Moyens de paiement

  • Carte bancaire, PayPal, Apple Pay.

  • Paiement sécurisé via Shopify.

5. Livraison

  • Les détails des transporteurs, délais et frais sont précisés dans la Politique d’Expédition.

  • Le client peut annuler sa commande gratuitement tant qu’elle n’a pas été expédiée.

  • Une fois le colis expédié, l’annulation n’est plus possible et les retours suivent la Politique d’Expédition et de retour.

6. Droit de rétractation

  • Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions précisées dans la Politique d’Expédition (produits sur mesure, bijoux pour raisons sanitaires).

7. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie des vices cachés : couvre les défauts existant avant la vente.

8. Retours et frais

  • Les retours sont à la charge du client, pour les articles neufs, non portés, non lavés et sans odeur.

  • Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti par le transporteur, il est retourné à Artisania. La réexpédition est alors à la charge du client.

  • Pour les commandes inférieures à 35 €, les frais d’expédition initiaux sont déduits du remboursement.

9. Médiation de la consommation

  • En cas de litige, le client peut contacter le médiateur :
    Médiateur du e‑commerce FFVD
    Site : https://www.mediation-ecommerce.fr
    Adresse : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France

10. Responsabilité

  • Artisania respecte ses obligations légales, mais le client reste responsable de la récupération du colis et des informations fournies.

  • Pour les produits sur mesure, les retours sont acceptés uniquement en cas d’erreur d’Artisania.

11. Loi applicable et tribunal compétent

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Le tribunal compétent est indiqué dans les Mentions Légales.

12. Modifications

  • Artisania se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.