Mentions légales

1. Mentions Légales

Éditeur du site :
Artisania – Auto-entreprise
Responsable légal : Milène LETIFI
Adresse : 25 bis quai Ligier Richier, 54000 Nancy, France
Email : artisania.hautecouturemarocaine@gmail.com
Téléphone : 07 45 12 66 17
SIRET : 931 572 424 00014

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photos, logos, vidéos, graphismes, éléments graphiques, marques, produits) sont la propriété exclusive d’Artisania ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur.
Pour les litiges avec d’autres professionnels, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Nancy.

Modifications des mentions légales :
Artisania se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.

2. Politique d’Expédition

Transporteurs et délais de livraison :

Chronopost

  • France métropolitaine : 1 jour ouvré (dépôt avant cut-off, souvent midi)

  • DOM-TOM : 2 à 3 jours ouvrés, selon destination

  • Europe (UE) : 2 à 3 jours ouvrés, selon douane

  • International hors UE : 3 à 5 jours ouvrés, selon formalités douanières

Colissimo

  • France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés

  • Europe (UE) : 3 à 5 jours ouvrés

  • DOM-TOM / International hors UE : 5 à 10 jours ouvrés, délais variables selon douane

Mondial Relay

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

  • Europe (zones couvertes) : 3 à 6 jours ouvrés

  • International hors UE : service limité, vérifier disponibilité

Frais de livraison :

  • Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du transporteur choisi, du poids du colis et de la destination.

  • Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 35 €. Pour les commandes inférieures à 35 €, ils sont à la charge du client.

Suivi des colis et responsabilité :

  • Chaque expédition est suivie via le service du transporteur choisi.

  • La responsabilité d’Artisania commence dès que le colis est pris en charge par le transporteur.

  • En cas de perte du colis par le transporteur, Artisania prendra les mesures nécessaires pour rembourser ou réexpédier le produit au client conformément à la loi (Code de la consommation, art. L216-4 et suivants).

Adresse de contact pour la livraison :

Retour et produits spécifiques :

  • Les retours sont à la charge du client.

  • Les produits sur mesure ne peuvent pas être retournés si les mesures ou informations transmises par le client sont incorrectes. Artisania n’accepte les retours que si l’erreur provient de son équipe.

  • Certains bijoux ou articles pour raisons sanitaires ne sont pas repris.

  • Les articles soldés standards peuvent être retournés conformément à la politique de retour existante.

  • Conditions des retours : les articles doivent être neufs, non portés, non lavés et ne présentant aucune odeur(parfum, tabac, autre).

Colis non récupérés et frais de retour :

  • Si le client ne récupère pas son colis dans le délai imparti par le transporteur, le colis sera retourné à Artisania.

  • La réexpédition du colis au client sera à sa charge.

  • Si le client refuse ou ne paye pas les frais de réexpédition, aucun remboursement ne sera effectué.

  • En cas de retour volontaire, les frais d’expédition initiaux seront déduits du remboursement, afin de couvrir les coûts liés à l’emballage, à la préparation et à l’expédition du colis.

  • Le client est entièrement responsable de la récupération de son colis dans les délais et des informations de livraison fournies.

Formalités douanières et taxes :

  • Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou hors UE, les formalités douanières et taxes éventuelles sont à la charge du client.

Emballage :

  • Artisania prend soin d’emballer les produits de manière soignée avant expédition.

Modifications de la politique d’expédition :

  • Artisania se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis sa politique d’expédition.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur du site

Artisania – Auto-entreprise
Responsable légal : Milène LETIFI
Adresse : 25 bis quai Ligier Richier, 54000 Nancy, France
Email : artisania.hautecouturemarocaine@gmail.com
Téléphone : 07 45 12 66 17
SIRET : 931 572 424 00014

2. Produits

Artisania propose des articles de prêt-à-porter artisanal marocain, tels que babouches, robes, caftans, djellabas et bijoux.

  • Les produits sur mesure sont fabriqués selon les mesures et informations transmises par le client. Le client est responsable des informations fournies, et les retours ne sont acceptés que si l’erreur provient d’Artisania.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures à 35 € et indiqués séparément pour les commandes inférieures à ce montant.

4. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

Le paiement est sécurisé via les services de Shopify.

5. Livraison

Les modalités de livraison, transporteurs, délais et frais sont détaillés dans la Politique d’Expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions de retour précisées dans la Politique d’Expédition et de retour.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires :

  • Garantie légale de conformité : couvre les défauts rendant le produit non conforme à la description ou inutilisable pendant 2 ans.

  • Garantie des vices cachés : couvre les défauts existant avant la vente mais non visibles au moment de l’achat.

8. Retours et frais

  • Les retours sont à la charge du client.

  • Les produits doivent être neufs, non portés, non lavés et ne présentant aucune odeur (parfum, tabac, autre).

  • Les frais de retour et, le cas échéant, les frais de réexpédition pour colis non récupérés sont à la charge du client.

  • Pour les commandes inférieures à 35 €, les frais d’expédition initiaux sont également déduits du remboursement.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut contacter gratuitement un médiateur agréé :

Médiateur du e‑commerce FFVD

10. Responsabilité

Artisania respecte les obligations légales et ne peut être tenue responsable que dans les limites prévues par la loi française et européenne.

  • Les clients sont responsables de la récupération de leur colis et des informations fournies pour la livraison.

  • Les produits sur mesure ne peuvent être retournés en cas d’erreur du client.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui indiqué dans les Mentions Légales.

12. Modifications

Artisania se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.